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Batteries : le 18 février 2027, qui tiendra le registre ?

Le passeport numérique devient obligatoire le 18 février 2027 pour les batteries de véhicules électriques, de mobilité légère et les batteries industrielles de plus de 2 kWh. Il engage l'opérateur qui met la batterie sur le marché pendant quinze à vingt ans, et rien, dans les textes consultés, ne dit qui assurera concrètement ce suivi.

Un code QR collé sur une batterie industrielle renvoie vers une page, et derrière cette page on trouve un identifiant unique, un résolveur (le service qui transforme l'identifiant en adresse), une base de données répartie, et des droits de lecture qui diffèrent selon qu'on est client, réparateur, recycleur ou autorité de contrôle. Le passeport numérique des batteries (DPP, Digital Product Passport) devient obligatoire le 18 février 2027. La presse web le traite encore comme une nouveauté réglementaire, alors que le vrai sujet est la tenue des données dans la durée.

Batteries : le 18 février 2027, qui tiendra le registre ? — illustration 2

Une date écrite dans le règlement

Le règlement (UE) 2023/1542 fixe l'échéance. À partir du 18 février 2027, chaque batterie de véhicule électrique, de mobilité légère (LMT, light means of transport : vélos, trottinettes, cyclomoteurs) et chaque batterie industrielle de plus de 2 kWh mise sur le marché européen doit avoir son passeport. Le stockage domestique est concerné aussi. Le 21 août 2026, la Commission a publié un guide qui recense 71 points de données, chacun étant obligatoire, optionnel ou conditionnel selon la catégorie de batterie.

Autre détail qui change la donne : la responsabilité revient à l'opérateur qui met la batterie finie sur le marché, pas au fournisseur de cellules. Un assembleur français qui monte des packs avec des cellules venues d'Asie devra donc publier, et garantir, des informations sur la composition ou l'origine qu'il ne produit pas lui-même, et qu'il dépend de son fournisseur pour obtenir. Le système est décentralisé : la Commission ne stocke rien, chaque opérateur maintient ses données et le passeport sert de lien.

Le QR code, simple porte d'entrée

Le support est normalisé : la norme EN 18220:2026, publiée le 27 mai 2026, encadre le support de données, c'est-à-dire le code QR en pratique. Derrière, il faut gérer les versions, les langues et les accès : certaines données sont publiques, d'autres réservées aux réparateurs, aux recycleurs ou aux autorités.

La durée pèse plus lourd que la technique. Un site vitrine se refait en trois à cinq ans ; un passeport doit survivre autant que la batterie, souvent quinze à vingt ans, en absorbant les changements de chimie, de capacité, de fournisseur ou de site de production. Ce n'est pas de l'hébergement web, c'est de la tenue de registre.

Studios : vendre une page ou s'engager sur vingt ans

Dans un appel d'offres classique, la question posée est « qui fait la page ? ». Les réponses possibles vont du plus léger au plus engageant.

  • Page d'atterrissage et PDF. Rapide à vendre, difficile à maintenir : au premier changement de fournisseur de cellules, les données ne correspondent plus au produit.
  • Modèle de données relié au système du client. Il se branche sur le progiciel de gestion (ERP) ou sur la gestion du cycle de vie produit (PLM), avec API et historique des modifications. Le chantier est plus lourd, mais la donnée reste unique.
  • Contrat de maintenance. Mise à jour, surveillance du résolveur, archivage, facturés à l'année. Aucun tarif de référence n'a pu être vérifié pour ce type de contrat : tout chiffrage serait une estimation.

Reste l'arbitrage interne chez le client. Le marketing achète la page, la qualité ou le juridique détient les données, l'informatique héberge. Si ces services ne se parlent pas, le passeport risque de finir en PDF derrière un QR code : conforme sur le papier, fragile au premier contrôle sérieux.

Ce qui est publié, ce qui reste attendu

Côté publications : la Commission a ouvert une page dédiée au DPP le 17 juillet 2026, et le CEN-CENELEC (comités européens de normalisation) a diffusé la même semaine un dossier présentant le passeport comme une « pierre angulaire » de l'économie circulaire. L'acte d'exécution sur le registre européen était programmé pour juillet 2026, tout comme l'adoption de six des huit normes harmonisées ; les sources consultées ne permettent pas de confirmer que ces deux étapes ont été franchies, et il faut le vérifier auprès de la Commission. Le calendrier des batteries, lui, figure dans le règlement et ne dépend pas d'un acte délégué.

Le risque d'exécution est réel : le registre peut démarrer incomplet, et les petits fabricants de batteries sur mesure n'ont pas forcément les équipes pour tenir 71 champs pendant vingt ans, même si aucune étude consultée ne chiffre cette difficulté. L'autre scénario est plus discret : un marché qui se contente d'un QR code et d'une page à moitié remplie. Les acheteurs paieront-ils la maintenance, ou les fabricants la garderont-ils en interne ? Rien ne permet encore de trancher.

Batteries : le 18 février 2027, qui tiendra le registre ? — illustration 3

Prochaine échéance à surveiller : le démarrage effectif du registre européen, dont la date exacte reste à confirmer, quelques mois avant le 18 février 2027.

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